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| Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Confetti House et ses clients. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur www.confettihouse.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi belge. Le responsable de l'offre est l’enseigne Confetti House dont les coordonnées sont les suivantes : Confetti House, Rue des Sables 32 à 1325 Chaumont-Gistoux, info@confettihouse.com ou 010 24 89 98.
Les offres et prix contenus sur www.confettihouse.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles. Confetti House pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.confettihouse.com sans préavis. Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur. Les photographies et les textes de présentation des produits n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, Confetti House ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres. Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Confetti House ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur). Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci. Confetti House ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. La disponibilité de nos produits est visible sur le site. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par virement ou lors du retrait de votre commande dans nos bureaux. Les informations relatives à votre carte de banque (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) servent à valider la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande si la transaction n’est pas validée et qu’une solution n’est pas trouvée dans un délai de 7 jours.
Les livraisons sont possibles dans tous les pays de l’Union Européenne. Les envois sont effectués par kilopost ou suite à une demande de l’acheteur par recommandé ou coursier pour la Belgique. Pour les autres pays, une société de livraison est recommandée.Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci est fonction de l’article acheté et du pays de livraison.
La livraison pour tout achat sur notre boutique virtuelle peut varier de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Ce délai est réduit à 7 jours pour la Belgique. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact, sans avoir été porté, dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse plus haut.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. |
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